Attributions et missions
Article 17: L'administration de mission est une structure créée
pour l'étude de dossiers
et/ou la réalisation des projets particuliers, sur la base d'un programmepréetabli,
de ressources et d'échéances clairement indiquées.
Article 18: Les administrations de missions travaillent en harmonie avec l'administration centrale.
Les modalités de création, d'organisation et de gestions des administration de mission sont déterminés par décret pris en Conseil de ministre.
Attributions et missions du Ministère en charge de l'environnement
Le Ministre de l’environnement et du cadre de vie assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’environnement et d’assainissement du cadre de vie.
A ce titre, il est chargé :
En matière d’environnement
• de la protection de l’environnement et du suivi des conventions internationales en matière d’environnement ratifiées par le pays ;
• de l’élaboration et du suivi des programmes d’éducation environnementale ;
• de la coordination des activités en matière de lutte contre la désertification et les autres causes de dégradation de l’environnement.
En matière de forêts et de faune
• de la constitution, du classement, de la conservation, de l’aménagement et de la gestion du patrimoine forestier national ;
• de la constitution, du classement, de la conservation et de la gestion des réserves des parcs nationaux, des réserves de faune et des réserves analogues en relation avec le Ministère en charge du tourisme ;
• de la valorisation du potentiel faunique ;
• de la réglementation en matière de ressource forestière, faunique, halieutique et du contrôle de son application ;
• de la protection des eaux en relation avec les ministres compétents et les collectivités locales.
En matière d’assainissement du cadre de vie
• de l’initiation, de la coordination, de la réglementation et du suivi des actions liées à l’assainissement de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie tant en milieu rural qu’urbain ;
• de l’élaboration d’une politique nationale en matière d’aménagement des espaces verts et d’embellissement ;
• de l’élaboration des textes réglementaires en matière de lutte contre les pollutions et les nuisances ;
• de l’appui des collectivités locales en matière de salubrité publique ;
• de l’élaboration et du contrôle des normes ;
• du recyclage et du traitement des déchets solides.