Ministre de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification

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Loi n°2023-17 du15mai 2023 modifiant et complétant la loi n°2021-003 du 16 mars 2021 portant régime de la pêche et de l'aquaculture au Niger	859.28 KB	13-07-2023	Télécharger
Loi n° 2021-003 du 16 mars 2021 portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger	1.64 MB	04-08-2022	Télécharger
Loi n° 2019-48 du 30 octobre 2019 fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger. (1ère partie)	399.24 KB	30-07-2022	Télécharger
Loi n° 2015-28 du 26 mai 2015 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGVM)	1.45 MB	08-05-2022	Télécharger
Ordonnance n° 92-037 du 21 août 1992 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.	29.03 KB	01-05-2022	Télécharger
Loi n° 2019-47 du 24 octobre 2019 portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger	3.02 MB	01-05-2022	Télécharger
Loi n° 2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger	2.94 MB	01-05-2022	Télécharger
Loi n° 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger	43.37 KB	29-04-2022	Télécharger
Loi n° 98-07 du 29 avril 1998 fixant le Régime de la Chasse et de la Protection de la Faune	56.85 KB	27-04-2022	Télécharger
Loi n° 98-056 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement	69.79 KB	27-04-2022	Télécharger

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