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Loi n° 2021-003 du 16 mars 2021 portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger 1.64 MB 04-08-2022 Télécharger
Loi n° 2019-48 du 30 octobre 2019 fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger. (1ère partie) 399.24 KB 30-07-2022 Télécharger
Loi n° 2015-28 du 26 mai 2015 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGVM) 1.45 MB 08-05-2022 Télécharger
Ordonnance n° 92-037 du 21 août 1992 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable. 29.03 KB 01-05-2022 Télécharger
Loi n° 2019-47 du 24 octobre 2019 portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger 3.02 MB 01-05-2022 Télécharger
Loi n° 2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger 2.94 MB 01-05-2022 Télécharger
Loi n° 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger 43.37 KB 29-04-2022 Télécharger
Loi n° 98-07 du 29 avril 1998 fixant le Régime de la Chasse et de la Protection de la Faune 56.85 KB 27-04-2022 Télécharger
Loi n° 98-056 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement 69.79 KB 27-04-2022 Télécharger

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