Section 4: Des Directions Générales et des Directions Techniques Nationales

Article 11: Les Directions Générales sont suivantes:

  • La Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF) qui comprend les Directions Techniques Suivantes:
    • La Direcvtion de la Pêche et de l'Aquaculture (DPA)
    • La Direction de la Gestion Durable des Terres et des Forêts (DGDT/F)
    • La Direction des Faunes, de la Chasse et des Aires Protégées (DFC/AP)
    • La Direction de la Protection de l'Environnement et de l'Equipement Militaire (DPE/EM)
  • La Direction Générale de l'Environnement et du Développement Durable (DGE/DD) qui comprend les Directions Techniques Suivantes:
    • La Direction des Normes Environnementales et de la Prévention des Risques (DNE/PR)
    • La Direction du renforcement de la Résilience, et de l'Aténuation au Chamgement Climatique
    • La Direction de Promotion de l'Économie Verte et de Développement aux Chaines de valeur (DPEV/DCV)
    • La Direction du Cadre de Vie et de Gestion des Déchés (DCV/GD)

Article 12: Les Directions Générales et les Directeurs Techniques Nationaux sont nommés par décrets pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Minisre.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les attributions des Directeurs Généraux sont fixées par arrêté du Ministre.

Section 5: Des Directions Nationales d'Appui

Article 13: Les Directions Nationales d'Appui sont les suivantes:

  • La Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRF/M)
  • La Direction des Ressources Humaines (DRH)
  • La Direction des Législations (DL)
  • La Direction des Marchés publics et des Délégations de Service Public (DMD/SP)
  • La Direction des Études et de la Programmtion (DEP)
  • La Directions des Statistiques
  • La Direction des Archives, de l'Information de la Documentation et des Relations Publiques (DAID/RP)

Article 14: Les Directions Générales et les Directeurs Techniques Nationaux sont nommés par décrets pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Minisre.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

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