Section 4: Des Directions Générales et des Directions Techniques Nationales
Article 11: Les Directions Générales sont suivantes:
- La Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF) qui comprend les Directions Techniques Suivantes:
- La Direcvtion de la Pêche et de l'Aquaculture (DPA)
- La Direction de la Gestion Durable des Terres et des Forêts (DGDT/F)
- La Direction des Faunes, de la Chasse et des Aires Protégées (DFC/AP)
- La Direction de la Protection de l'Environnement et de l'Equipement Militaire (DPE/EM)
- La Direction Générale de l'Environnement et du Développement Durable (DGE/DD) qui comprend les Directions Techniques Suivantes:
- La Direction des Normes Environnementales et de la Prévention des Risques (DNE/PR)
- La Direction du renforcement de la Résilience, et de l'Aténuation au Chamgement Climatique
- La Direction de Promotion de l'Économie Verte et de Développement aux Chaines de valeur (DPEV/DCV)
- La Direction du Cadre de Vie et de Gestion des Déchés (DCV/GD)
Article 12: Les Directions Générales et les Directeurs Techniques Nationaux sont nommés
par décrets pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Minisre.
Il est mis fin à leurs fonctions
dans les mêmes formes.
Les attributions des Directeurs Généraux sont fixées par arrêté du Ministre.
Section 5: Des Directions Nationales d'Appui
Article 13: Les Directions Nationales d'Appui sont les suivantes:
- La Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRF/M)
- La Direction des Ressources Humaines (DRH)
- La Direction des Législations (DL)
- La Direction des Marchés publics et des Délégations de Service Public (DMD/SP)
- La Direction des Études et de la Programmtion (DEP)
- La Directions des Statistiques
- La Direction des Archives, de l'Information de la Documentation et des Relations Publiques (DAID/RP)
Article 14: Les Directions Générales et les Directeurs Techniques Nationaux sont nommés
par décrets pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Minisre.
Il est mis fin à leurs fonctions
dans les mêmes formes.